Conditions générales de vente v 1.0

Dernière mise à jour le 16/11/2020

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de ventes sont proposées par ANCAMA (ci-après « Fleur de Coton», « ANCAMA », « nous », « notre », « nos »), »), SASU au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 811 070 820, dont le siège social est situé 9 rue Margaux, 33000 Bordeaux, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR64811070820.

Pour toute information ou question, le Client peut contacter le service client :

Téléphone : 06 26 53 53 77

Adresse e-mail : fleurdecotonbx@gmail.com

Adresse physique : Fleur de Coton, Promenade Sainte-Catherine, 25 rue Sainte-Catherine, 33000 Bordeaux

Adresse courrier : Fleur de Coton, 9 rue Margaux, 33000 Bordeaux 

Le site fleurdecoton-bordeaux.fr (ci-après le «Site») est édité par la société ANCAMA SASU.

Le directeur de publication est : Paul Douberchtein-Grigorieff 

L’hébergeur du Site est OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France. Son numéro de téléphone est le 1007.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») définissent les modalités et les conditions de vente, entre toutes personnes physiques consommateurs non professionnels et majeures (ci-après le «Client») visitant et/ou effectuant un achat d’un article (ci-après le «Produit») sur le site fleurdecoton-bordeaux.fr (ci-après le «Site») et Fleur de Coton.

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Fleur de Coton auprès du Client sur le Site. En passant commande, le Client s’engage à respecter toutes les clauses des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire. Fleur de Coton se réserve le droit de modifier les CGV occasionnellement sans préavis. La version des CGV applicable à la commande du Client sera celle qui figure sur le Site au moment où le Client passe commande. Toute modification peut être marquée par le numéro de la version concernée (exemple : v 1.0).

 

Article 2 : Produits

Le Site propose au Client des produits de type décorations, linge de maison, épicerie fine et parfums d’ambiance.

Les Produits proposés à la vente en ligne au Client sont ceux présentés sur le Site au jour de la visite du Site par le Client et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est informé sur la disponibilité des Produits au moment de la passation de commande.

Si, malgré la vigilance de Fleur de Coton, les Produits commandés sont indisponibles, Fleur de Coton en informera le Client dans les meilleurs délais pour lui indiquer un délai d’attente estimé pour la livraison du Produit. Le Client pourra soit confirmer sa commande soit demander le remboursement du Produit sur la base du prix facturé.

L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Produit n’engage en aucun cas la responsabilité de Fleur de Coton, et n’ouvre aucun droit à indemnisation ou dommages et intérêts à l’égard du Client.

Les informations annoncées sur les fiches des Produits mentionnent les caractéristiques essentielles du Produit (tailles, coloris, composition, entretien, description etc) et le prix du Produit TTC (Toutes Taxes Comprises). Les photographies qui illustrent les fiches des Produits reflètent le plus possible la réalité mais ne peuvent faire l’objet d’une exacte similitude (notamment concernant les couleurs, ou la taille). Le Client ne pourra donc pas interpréter ces différences, le cas échéant, comme un défaut de conformité, ni engager la responsabilité de Fleur de Coton.

Les photographies, illustrations et les textes n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA française et autres taxes éventuellement applicables au jour de la commande.

Le Client peut bénéficier d’offres promotionnelles, dont leurs conditions sont définies dans « Conditions des offres ».

Les prix s’entendent hors frais de livraison (frais de port, frais de traitement et frais d’emballage selon les montants en vigueur) qui sont facturés en plus du prix des Produits. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera précisé avant la validation de la commande.

Fleur de Coton se réserve le droit de modifier les prix et les descriptions des Produits à tout moment, sans préavis. Cependant les Produits seront facturés au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et dans la limite des stocks disponibles. Cependant, en cas d’erreur de prix et ce quelle qu’en soit la raison (problème informatique etc), les commandes passées à des prix erronés seront annulées (cette mesure est exceptionnelle).

 

Article 4 : Commande

Toute commande implique l’acceptation des prix tels que définis à l’« Article 3 : Prix » et description des Produits mis à la vente sur le Site.

Le Client à la possibilité de passer commande sans créer de compte client.

Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande sur le Site, sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur « Ajouter au panier ». Sur cette page, le Client peut effectuer des modifications puis confirmer sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».

Validation de la commande

Après la validation de son panier, le Client peut accéder au récapitulatif du ou des Produits qu’il a choisis, correspondant au bon de commande. Le Client peut aussi directement accéder à cette étape en cliquant sur « Validation de la commande », au niveau de l’icône du panier en haut à droit de son écran.

Pour passer commande sur le Site, le Client devra remplir les champs nécessaires à la bonne prise en charge de sa commande et de sa livraison. Soit notamment : son prénom, son nom, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone et l’e-mail du Client. Le Client peut être amené à remplir l’adresse précise et complète de livraison si celle-ci est différente de l’adresse de facturation.

Le Client est responsable de l’exactitude et du caractère complet des informations fournies au moment de la validation de la commande. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses, incomplètes ou inexactes.

Pour accéder au paiement, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet, puis valider en cliquant sur « Commander ».

En validant son panier, le bon de commande récapitulatif et en acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement pour payer sa commande.

Le Client garantit à Fleur de Coton qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi.

Le paiement des achats effectués sur le Site se règlent en ligne par : Visa, MasterCard ou Carte Bleue.

Toute commande ne sera effective qu’après acceptation du paiement.

Conformément aux articles 1219,1220, Fleur de Coton se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de suspendre toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Paiement sécurisé

Le Site utilise le système de paiement sécurisé STRIPE (www.stripe.com). La saisie et la transmission des données sont sécurisée par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations bancaires du Client sont transmises chiffrées à STRIPE sans possibilité de collecte ou traitement de la part de Fleur de Coton.

Confirmation de commande par Fleur de Coton

Après la validation du paiement, Fleur de Coton envoie au Client une confirmation de commande, comprenant le récapitulatif de la commande du Client, le numéro de commande du Client, le moyen de paiement utilisé, son choix d’expédition, son adresse de facturation et de livraison.

 

Article 5 : Livraison

Nous livrons les Produits uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse) (hors boîtes postales et hôtels).

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la validation de sa commande.

Les délais mentionnés au Client avant la validation de sa commande sont précisés à titre indicatif. C’est-à-dire que c’est le délai moyen d’acheminement. Il court à compter de la date d’envoi de la commande et s’entend hors week-end et jour férié.

La responsabilité de Fleur de Coton ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison pour cause de force majeure, en cas de vol ou du fait d’un tiers n’entrant pas dans les champs d’intervention de Fleur de Coton. A charge du Client de se retourner contre lui.

Lors de la réception du colis, le Client devra vérifier la conformité et l’état du ou des Produit(s) livré(s). Il doit émettre, le cas échéant, toute réserve conformément aux articles L. 133-3 et suivants du code de commerce. Le Client s’engage à prendre contact avec Fleur de Coton, par courrier électronique l’adresse email indiqué en préambule ou lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse physique indiquée en préambule, toutes réserves dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception de sa commande, la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi.

Le Client est responsable de l’exactitude et du caractère complet des informations fournies au moment de la validation de la commande. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses, incomplètes ou inexactes.

Les frais liés à la réexpédition des Produits à la suite d’une erreur de saisie du Client, ou à l’absence du Client lors de la livraison seront à la charge du Client. De plus, dès lors que la commande a été validée et payée, l’adresse de livraison ou de facturation ne pourra plus être modifiée.

Modes de livraison :

Fleur de Coton traite les colis du lundi au vendredi, en moyenne sous 24h. Le Client devra ajouter à ce délai celui du transporteur. Cependant à certaines périodes (soldes, noël …), les délais de traitement peuvent être un peu plus longs.

Le Client choisit son mode de livraison :

  • Retrait en boutique à l’adresse physique indiquée en préambule
  • Livraison par Colissimo

    au domicile du Client ou à une autre adresse de son choix (le Client aura spécifié l’adresse d’expédition au moment de la validation de sa commande). Le délai moyen de livraison est de 48h. Livraison Colissimo standard 6,90 euros, offerte à partir de 45 euros d’achat.

 

Article 6 : Échange, retour et remboursement

Conformément à la loi, le Client dispose d’une durée de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de sa commande. Pour une demande de retour ou de remboursement, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse email indiquée en préambule ou un courrier postal à l’adresse physique indiquée en préambule.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit retourner les Produits et leurs étiquettes dans leur état d’origine, propres, non portés, non lavés et devront être retournés avec leur étiquette d’origine toujours rattachée au Produit, et dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés abîmés, incomplets, salis, endommagés et/ou ne respectant pas les conditions ci-dessus ne seront pas repris.

Le Client peut renvoyer les Produits dont il n’est pas satisfait par la Poste, à sa charge, accompagné de la facture ou du bon de livraison à l’adresse physique indiquée en préambule.

Le Client doit garder sa preuve d’envoi jusqu’au remboursement du Produit retourné. Le Client est responsable de bonne mise en disposition du renvoi de ses Produits jusqu’à leur réception par Fleur de Coton.

Si les conditions évoquées dans cet Article 6 sont respectées, après un contrôle qualité, Fleur de Coton procèdera au remboursement du Client dans un délai de 14 jours à compter de la date où Fleur de Coton a été informé de la décision de rétractation du Client.

Fleur de Coton ne fait pas d’échange. Si vous souhaitez changer de taille, de coloris ou de modèle, il faut demander le remboursement de votre Produit, puis passer une nouvelle commande.

Modalités de remboursement : Le Client est remboursé par carte bancaire s’il a utilisé ce mode de règlement.

 

Lettre type – Vente à Distance : rétractation

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à Fleur de Coton.

Le prénom et le nom du Client

L’adresse du Client

Le Code postal et la Ville du Client

Destinataire

ANCAMA SASU

9 rue Margaux

33000 Bordeaux

A….. le…..

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Numéro de commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

Article 7 : Réclamation

Pour toute réclamation, le service Client est à la disposition du Client pour trouver une solution.

Le service client est joignable du lundi au vendredi de 10h à 17h :

  • par e-mail : fleurdecotonbx@gmail.com
  • par téléphone : 09 67 21 09 40
  • vous pouvez aussi nous envoyer un courrier postal à : Fleur de coton, 9 rue Margaux, 33000 Bordeaux

 

Article 8 : Données personnelles

Fleur de Coton assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. Fleur de Coton informe ses Clients qu’en passant une commande sur le Site, les données personnelles enregistrées pourront être utilisées par Fleur de Coton, ainsi que des sociétés partenaires de Fleur de Coton pour les finalités suivantes :

  • pour traiter la commande,
  • pour l’envoi de newsletters,
  • pour l’envoi d’offres commerciales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, concernant la protection des données personnelles, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression de données à caractère personnelle le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer à ce traitement.

Pour s’opposer au traitement de ses données, le Client peut faire une demande par e-mail à l’adresse email indiquée en préambule, en précisant l’objet de sa demande, ses coordonnées et en fournissant une photocopie de sa carte d’identité.

Fleur de Coton utilise également des cookies afin de personnaliser l’expérience du Client sur le Site.

Le Client doit penser à se déconnecter de son compte sur le Site afin de préserver la confidentialité de ses données personnelles.

 

Article 9 : Garantie

Les produits proposés sont conformes aux normes françaises applicables.

 

Article 10 : Responsabilité

Fleur de Coton décline toute responsabilité en cas de dommages qui découlent d’un cas de force majeur, ou en cas de dommages liés au réseau internet.

 

Article 11 : Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits, et peuvent être modifiées à tout moment.

 

Article 12 : Preuve

Les informations stockées sur le système d’information de Fleur de Coton et de ses partenaires peuvent être considérées comme des preuves de transactions, de commandes et de communication entre le Client et Fleur de Coton.

 

Article 13 : Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des CGV est le français.

En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.

 

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